Conditions Générales d'Utilisation

Colis Antilles

Dernière mise à jour : octobre 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet https://colisantilles.fr, exploité sous le nom commercial Colis Antilles par un entrepreneur individuel.

Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter les services proposés, de créer un compte client, de gérer les informations relatives à leurs colis et d'accéder aux fonctionnalités disponibles pour le suivi et la réexpédition de leurs envois.

Les CGU ont pour objet d'encadrer l'utilisation du site et de ses fonctionnalités.

Les conditions financières et commerciales des prestations sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles séparément sur le site.

ARTICLE 2 — ÉDITEUR DU SITE

Le site est exploité sous le nom commercial Colis Antilles.

• Exploitant : MK CONSULTING
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• SIRET : 481 801 736 00135
• Adresse professionnelle : 1 Le Val, 61110 Bretoncelles, France
• E-mail : info@colisantilles.fr
• Téléphone : +33 9 72 17 36 23
• Site internet : https://colisantilles.fr

Les informations complètes relatives à l'éditeur sont disponibles dans les Mentions légales.

ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGU

L'accès au site et son utilisation impliquent le respect des présentes CGU.

Lorsqu'une fonctionnalité nécessite une acceptation expresse, celle-ci est recueillie au moyen du dispositif prévu à cet effet.

L'utilisateur est invité à lire attentivement les CGU avant d'utiliser les services concernés.

Si l'utilisateur n'accepte pas les dispositions applicables, il doit s'abstenir d'utiliser les fonctionnalités concernées.

Les CGU ne remplacent pas les CGV et ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques et des événements indépendants de la volonté de l'exploitant.

Colis Antilles s'efforce de maintenir l'accès au site dans des conditions normales d'utilisation, sans garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

L'exploitant peut temporairement suspendre certaines fonctionnalités lorsqu'une intervention technique, une mesure de sécurité ou une contrainte opérationnelle le nécessite.

ARTICLE 5 — CRÉATION ET GESTION DU COMPTE CLIENT

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte client.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, notamment ses coordonnées et les informations nécessaires à l'identification de ses colis.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas de suspicion d'accès frauduleux, de perte d'identifiants ou d'utilisation non autorisée, l'utilisateur est invité à contacter rapidement le service client à l'adresse info@colisantilles.fr.

L'utilisateur ne doit pas créer de compte dans le but d'usurper l'identité d'un tiers, de contourner les règles du service ou de commettre une fraude.

ARTICLE 6 — UTILISATION AUTORISÉE DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il s'interdit notamment :

• de transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux comptes, systèmes ou données d'autres utilisateurs ;
• de perturber le fonctionnement du site ou de contourner ses dispositifs de sécurité ;
• d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le site ;
• d'utiliser le site pour réaliser des opérations frauduleuses ou illicites ;
• de collecter ou d'exploiter les données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'exploitant ou de tiers.

Toute utilisation illicite peut entraîner des mesures proportionnées, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 7 — UTILISATION DES SERVICES COLIS ANTILLES

Le site permet aux utilisateurs d'accéder aux informations et fonctionnalités relatives aux services de réception, de stockage, de préparation et de réexpédition de colis, selon les options effectivement proposées.

L'utilisateur doit respecter les instructions communiquées pour l'identification de ses colis et fournir les informations nécessaires à leur traitement.

Il lui appartient de vérifier que les marchandises qu'il fait expédier peuvent légalement être réceptionnées, stockées et transportées vers la destination choisie.

L'utilisateur doit également respecter les restrictions applicables aux marchandises dangereuses, interdites ou soumises à des formalités particulières.

Les modalités de prise en charge, les tarifs, les délais, les conditions de transport et les responsabilités respectives sont définis dans les CGV et dans les informations communiquées avant la commande.

En cas de différence entre les informations générales du site et les conditions particulières d'une commande acceptée, les dispositions contractuelles applicables à cette commande prévalent, sous réserve des règles légales impératives.

ARTICLE 8 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Colis Antilles s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées concernant ses services.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment les tarifs, les destinations disponibles, les caractéristiques des prestations et les délais annoncés par les transporteurs.

Les informations affichées sur le site doivent être interprétées conformément aux CGV et aux conditions présentées au client au moment de la commande.

L'utilisateur est invité à contacter le service client en cas de doute ou de difficulté concernant une information publiée.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site, notamment les textes, logos, photographies, graphismes, illustrations, éléments de présentation et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à Colis Antilles ou à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, leur reproduction, leur adaptation, leur diffusion ou leur exploitation commerciale est interdite.

L'utilisation du site n'accorde à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui le composent.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment pour la gestion des comptes, le traitement des colis, le suivi des prestations, la sécurité du service et la réponse aux demandes des utilisateurs.

Les modalités de traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter :

E-mail : info@colisantilles.fr

L'utilisation du site reste soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 11 — COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant certaines mesures d'audience.

Les modalités de dépôt et de gestion des traceurs, notamment ceux associés à Google Analytics et aux outils gérés par Google Tag Manager, sont détaillées dans la Politique de confidentialité et dans le dispositif de gestion des cookies du site.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu'après le recueil d'un consentement valable.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier son choix selon les fonctionnalités proposées par le dispositif de gestion des cookies.

ARTICLE 12 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des transporteurs ou des prestataires techniques.

Ces sites tiers sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Colis Antilles ne contrôle pas l'ensemble des contenus et pratiques de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leurs traitements ou de leurs contenus, sauf disposition légale contraire.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions applicables avant d'utiliser un service tiers.

ARTICLE 13 — SÉCURITÉ

Colis Antilles met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le site et les comptes utilisateurs contre les accès non autorisés et les incidents de sécurité.

L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité du site et à signaler toute anomalie ou utilisation suspecte dont il aurait connaissance.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'exploitant ne peut promettre une absence totale de risque, sans préjudice des obligations légales qui lui incombent.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ RELATIVE À L'UTILISATION DU SITE

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du site, des informations qu'il communique et du respect des présentes CGU.

Colis Antilles ne peut être tenu responsable des dommages résultant directement d'une utilisation frauduleuse ou illicite du site par un utilisateur, sous réserve des dispositions légales applicables.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Les responsabilités relatives à la réception, au stockage, à la préparation et à la réexpédition des colis sont précisées dans les CGV.

ARTICLE 15 — SUSPENSION OU RESTRICTION D'ACCÈS

En cas d'utilisation manifestement frauduleuse, de tentative d'intrusion, de menace pour la sécurité du site ou de violation grave des présentes CGU, Colis Antilles peut prendre des mesures proportionnées, telles que la suspension temporaire d'une fonctionnalité ou la restriction d'accès au compte concerné.

Dans la mesure du possible et lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur est informé de la mesure prise et de ses motifs.

Ces mesures ne privent pas l'utilisateur des droits impératifs résultant d'un contrat en cours ni des recours qui lui sont ouverts par la loi.

ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CGU

Colis Antilles peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du site, des fonctionnalités proposées ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l'utilisation concernée, sous réserve des règles légales applicables et des dispositions contractuelles qui imposeraient une information ou une acceptation spécifique.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : info@colisantilles.fr

Lorsque le litige relève de la consommation, les droits du consommateur et les dispositifs légaux de règlement des différends demeurent applicables.

ARTICLE 18 — CONTACT

Pour toute question concernant l'utilisation du site ou les présentes CGU :

Colis Antilles
E-mail : info@colisantilles.fr
Téléphone : +33 9 72 17 36 23
WhatsApp : +33 6 88 81 90 44
Site internet : https://colisantilles.fr

Fin des Conditions Générales d'Utilisation.